Mentions légales du site web Defee Nord

EDITEUR DU PRESENT SITE

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'association DEFEE Nord informe l’utilisateur que :

- Le présent Site Internet est édité par l'association DEFEE Nord, dont le siège social est situé : 13 rue du Marechal Foch - 59120 LOOS.
- Le directeur de la publication est : Isabelle Rousseaux
- Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont le siège est situé à Roubaix (France).

- Réalisation : Tematic agence web spécialisée dans le médical.

 

DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement :

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par l'association DEFEE Nord, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Type de données collectées et finalité du traitement de données personnelles

L'Utilisateur communique ses données personnelles à l'association DEFEE Nord lorsqu’il remplit le présent formulaire. L'association DEFEE Nord est susceptible d’utiliser ces données dans le cadre de l'organisation de ses congrès de médecine.
Le présent site n'utilise aucun cookie ni traceur.

Destinataires des données personnelles des Utilisateurs

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à l'association DEFEE Nord exclusivement et ne seront jamais cédées à un tiers.
Seuls les membres habilités traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces membres habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

L'association DEFEE Nord peut également partager certaines données personnelles des Utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte de l'association DEFEE Nord et selon ses instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

Durée de conservation des données personnelles

L'association DEFEE Nord conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, et sauf obligation légale, elles sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte par L'association DEFEE Nord ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Exercice des droits d’accès, de correction, de suppression et d’opposition légitime

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de correction et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant l'association DEFEE Nord aux coordonnées suivantes :
13 rue du Marechal Foch - 59120 LOOS.

Conditions de protection et de sécurité des données personnelles

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association DEFEE Nord met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

Transfert hors UE

L'association DEFEE Nord n’effectue pas de transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.